Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA VRAIE CHANSON FRANCAISE
CANAL 9 Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94527607
Date de dépôt :
05/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2014

Présentation de la marque LA VRAIE CHANSON FRANCAISE

Déposée le 5 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) CANAL 9 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA VRAIE CHANSON FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAL 9 domicilié(e) 37 bis rue Greneta,75002 PARIS (dossier no 2259650) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 076 784 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2259650) - 75009 - France.

La marque LA VRAIE CHANSON FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA VRAIE CHANSON FRANCAISE est expirée depuis le 5 juillet 2014.

CANAL 9 a également déposé les autres marques suivantes : CHANTE FRANCE LA RADIO DE LA POP FRANÇAISE , LA RADIO SANS PUB , 99 % DE FRANCAIS , CHANTE FRANCE LA RADIO 100 % CHANSON FRANCAISE , CHANTE FRANCE TOUT POUR LA CHANSON FRANCAISE , CHANTE FRANCE , CHANTE FRANCE LES PLUS BELLES CHANSONS FRANCAISES , CHANTE FRANCE LA FREQUENCE DE LA CHANSON FRANCAISE , LA COMTESSE DE SAINT-GRATIEN , CHANTE FRANCE, LA DEFENSE DE LA CHANSON FRANCAISE


CANAL 9 Société Anonyme - 37 bis rue Greneta,75002 PARIS (dossier no 2259650) - 75002 - France - SIREN 572076784


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2259650) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 24 février 2004 n°2259650 - Publication au BOPI 2004-02-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Inscription le 9 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535363 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-09

Publicité; régie publicitaire; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); location de matériels publicitaires; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires; estimations en affaires commerciales; comptabilité; reproduction de documents: services de secrétariat; informations statistiques; services de sténographie; publicité télévisée; publicité radiophonique; vérification de comptes; relations publiques.Abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements de journaux et revues.Services de saisie et de traitement de données.Télécommunications.Agences d'informations, agences de presse, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques; télévision par câble; services destinés à l'information du public et plus particulièrement transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, câble, supports télématiques et tout autre vecteur de télécommunications.Téléscription et services de télex.Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général; tous services destinés à la récréation du public; cours par correspondance; programmes de radio et de télévision; prêts de livres; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et de publications en général; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; organisation et conduite de séminaires, stages, conférences, forums, colloques et cours; montage de programmes radiophoniques et télévisés; publication de livres; organisation de concours et de jeux en tous genres; radiophoniques, télévisés ou autres; programmes d'informations et de divertissements radiophoniques et télévisés; spectacles; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, de disques, de compilations de disques.Services d'édition, d'enregistrement, de publication et de reproduction des sons et des images.Activités sportives et culturelles.Réservation de places pour le voyage et les spectacles

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.